Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Forma Com Solution collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le site https://forma-com-solution.fr.

1. Responsable du traitement

Forma Com Solution
Entreprise individuelle – SIRET : 837 620 137 00039
Siège social : 19 bis Rue de la Tourelle, 95170 Deuil-la-Barre, France
Contact : contact@forma-com-solution.fr / 07 56 84 49 59
Représentée par Mme Samira Attamna, dirigeante.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires dans le cadre de nos activités de formation, d’accompagnement et de communication :

Informations d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse e-mail, téléphone.
Données de connexion : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées.
Données liées à nos services : inscriptions à une formation, demandes de devis ou de contact, participation à un atelier.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes d’information, devis ou inscription.
Gérer les relations commerciales et administratives.
Améliorer nos services et l’expérience utilisateur sur le site.
Envoyer, avec votre consentement, des communications (newsletters, invitations, offres).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (formulaire de contact, newsletter).
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Les obligations légales liées à notre activité de formation et de facturation.
L’intérêt légitime d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, soit :

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact commercial pour les prospects.
Jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et légaux (clients, factures, conventions de formation).

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :

Nos collaborateurs et prestataires intervenant dans la gestion du site ou de la formation (hébergeur, organisme de financement, formateurs partenaires).
Les autorités administratives ou juridiques, uniquement si la loi l’exige.

7. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services) – https://www.lws.fr. Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection de vos données (HTTPS, pare-feu, sauvegardes régulières, mots de passe chiffrés, etc.).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Droit d’opposition ou de limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@forma-com-solution.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, avec votre accord, des cookies analytiques (Google Analytics) afin d’améliorer nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Transfert hors UE

Forma Com Solution ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne. En cas d’utilisation d’outils tiers (ex. Google, Meta, Brevo), des clauses contractuelles types assurent la conformité avec le RGPD.

11. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@forma-com-solution.fr